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Durée de conservation des données de géolocalisation : 2 mois, 1 an ou 5 ans ? | TRAKmy

Conservation des données GPS selon la CNIL
Durée de conservation des données de géolocalisation : 2 mois, 1 an ou 5 ans ? | TRAKmy

La réponse en 10 secondes

La CNIL fixe trois durées de conservation pour les données de géolocalisation : 2 mois pour l'usage courant (antivol, suivi de parc), 1 an pour l'optimisation des tournées et la preuve d'interventions, et 5 ans pour le suivi du temps de travail — uniquement si aucun autre moyen n'est disponible. Ces durées sont des plafonds obligatoires. Les dépasser, même sans utiliser les données, est une violation du RGPD.

2 mois
Usage courant
Antivol · Suivi de parc · Contrôle de zone · Sécurité des marchandises
1 an
Preuve et tournées
Optimisation des tournées · Preuve d'interventions facturées · Traçabilité client
5 ans
Temps de travail
Suivi du temps de travail uniquement — si aucun autre moyen n'est possible

Le tableau définitif par finalité

Finalité du traitement GPSDurée max. CNILConditions
Antivol et sécurisation des véhicules2 moisStandard — pas de condition supplémentaire
Suivi et gestion du parc de véhicules2 moisStandard
Contrôle de la zone d'utilisation (géofencing)2 moisStandard
Sécurité des personnes (travailleur isolé)2 moisStandard
Optimisation des tournées et itinéraires1 anFinalité explicitement déclarée et documentée
Preuve d'interventions réalisées chez des clients1 anPas d'autre moyen de prouver l'intervention disponible
Facturation à l'usage ou au kilométrage1 anJustification contractuelle documentée
Suivi du temps de travail des salariés5 ansUniquement si aucun autre moyen possible — justification obligatoire

Ce que "durée maximale" signifie concrètement

La durée de conservation est un plafond — pas une obligation de garder aussi longtemps. Vous pouvez très bien supprimer les données de géolocalisation d'un antivol après 2 semaines si vous n'en avez pas besoin. Ce que vous ne pouvez pas faire, c'est les conserver au-delà du plafond applicable sans justification.

Concrètement, cela signifie que si votre plateforme GPS accumule des données depuis 3 ans "au cas où", et que votre finalité principale est l'antivol (2 mois), vous êtes en violation du RGPD depuis 34 mois. Les données non supprimées à l'échéance constituent une violation continue.

⚠️ Action immédiate recommandée : vérifiez dès aujourd'hui depuis combien de temps vos données GPS sont conservées dans votre plateforme. Si vous dépassez les durées applicables à vos finalités, procédez à une purge immédiate et activez la suppression automatique à l'avenir.

Comment les durées sont calculées

La durée commence à courir à partir du moment de la collecte — pas à partir de la date de fin de contrat ou de la fin de la location. Si vous collectez une position GPS le 1er avril, elle doit être supprimée avant le 1er juin (pour une durée de 2 mois), même si le salarié est toujours en poste.

Pour les données d'un salarié qui quitte l'entreprise : les données le concernant doivent être supprimées dans les délais applicables à chaque finalité. Les données collectives anonymisées (statistiques d'utilisation de la flotte sans identification personnelle) peuvent être conservées plus longtemps car elles ne constituent plus des données personnelles.

Comment configurer TRAKmy pour respecter ces durées

La plateforme TRAKmy permet de configurer des durées de conservation automatiques par traitement. Une fois configurée, la suppression est automatique — aucune action manuelle n'est requise à l'échéance. Pour configurer :

  • Accédez aux paramètres de votre compte TRAKmy → Gestion des données
  • Sélectionnez la durée de conservation applicable à votre finalité principale
  • Activez la suppression automatique — les données sont effacées à l'échéance sans action de votre part
  • Documentez ce paramétrage dans votre registre des activités de traitement
Combien de temps peut-on conserver des données GPS de géolocalisation ?
Cela dépend de la finalité. La CNIL fixe trois durées maximales : 2 mois pour les usages courants (antivol, suivi de parc), 1 an pour l'optimisation des tournées et la preuve d'interventions, 5 ans pour le suivi du temps de travail (uniquement si aucun autre moyen n'est disponible). Dépasser ces durées est une violation du RGPD même si les données ne sont pas utilisées.
Faut-il supprimer les données d'un salarié qui part de l'entreprise ?
Oui. Les données personnelles d'un salarié doivent être supprimées dans les durées légales applicables à chaque finalité, à compter de la collecte. Des statistiques anonymisées et agrégées (sans identification individuelle) peuvent être conservées plus longtemps car elles ne constituent plus des données personnelles au sens du RGPD.
La durée de 5 ans pour le temps de travail est-elle automatique ?
Non. La durée de 5 ans est une exception réservée au suivi du temps de travail, et seulement si aucun autre moyen de mesure du temps de travail n'est disponible. Elle doit être justifiée et documentée dans le registre de traitement. Ce n'est pas un délai applicable par défaut.

Configurez vos durées de conservation automatiquement

La plateforme TRAKmy permet de paramétrer des suppressions automatiques conformes aux recommandations CNIL. Demandez un devis.

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