Cette aide prendra la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien dit “à l’actif immobilisé” et affecté à une activité industrielle sur le territoire français et lorsqu’il relève de l’une des catégories suivantes :
- Les équipements robotiques et cobotiques
- Les équipements de fabrication additive,
- Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
- Les machines intégrées destinées au calcul intensif,
- Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
- Les machines de production à commande programmable ou numérique,
- Les équipements de réalité augmentée et réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
- Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.
Le montant de l’aide est égal à 40% du coût total de l’investissement : Sous réserve du respect de la limite de 200 000€ fixé par le règlement de minimis, ou 800 000€ par le régime SA.56985 2020/N et sous réserve de difficultés de trésorerie avérées).