Documents légaux · RGPD
Politique de confidentialité de TRAKmy
Bienvenue sur notre politique de confidentialité. La protection de vos données personnelles est un enjeu crucial pour TRAKmy et nous nous efforçons de les garder sous clef. Certaines données sont transmises à des services tiers pour proposer une meilleure qualité de service. Aucune donnée n'est vendue.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à vous, utilisateur du site https://www.trakmy.fr et de l'application TRAKmy. Elle a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées par la société TRAKmy.
TRAKmy s'engage à respecter la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le RGPD du Conseil de l'Europe du 27 avril 2016, selon deux principes essentiels :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Délégué à la Protection des Données
DPO TRAKmy
Pour toute demande relative à vos données :
dpo@trakmy.fr
22 Rue Pradier — 30000 Nîmes
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable du traitement de données effectué via le Site et l'Application est la société TRAKmy.
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l'autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
La société TRAKMY dont le siège social est situé 22 Rue Pradier — Nîmes 30000 FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro SIRET 85330986200037.
Pour toute question relative à la gestion et à l'utilisation de vos données à caractère personnel :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
TRAKmy a nommé un Délégué à la Protection des Données (ci-après «DPO») chargé de répondre à toutes vos demandes, y compris d'exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre :
Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d'informer, de conseiller et de contrôler la conformité de TRAKmy aux règles relatives à la protection des données personnelles dans la réalisation des opérations de traitements effectuées.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :
- Vis-à-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de données effectués par TRAKmy (informations sur l'intérêt légitime…) ou l'exercice de vos droits.
- Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel.
- Vis-à-vis des autres DPO nommés par les organismes sous-traitants ou responsables de traitements participants.
Collecte et origine des données
Dans le cadre de l'exploitation de son Site et de son Application, TRAKmy collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses Utilisateurs. Ces données proviennent directement des Utilisateurs.
TRAKmy vous informe des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via les formulaires de collecte de données en ligne, les emails qui vous seraient adressés ou bien encore via notre Charte de gestion des cookies.
Consentement
La collecte de données de localisation est indispensable pour le fonctionnement de l'Application mobile qui est associée aux traceurs TRAKmy.
Votre consentement est donné lorsque vous acceptez, via l'Application, de respecter les conditions générales d'utilisation. Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous ne respecterez alors plus nos conditions générales d'utilisation.
Comme précisé dans nos conditions générales d'utilisation : «En tant qu'utilisateur des Produits et Services, vous reconnaissez et garantissez avoir obtenu et lu une copie des présentes CGU, être en possession de ces CGU sur un support durable, et être majeur ou autorisé selon les lois de votre pays de résidence à vous engager dans les présentes CGU. Toute objection sera interprétée comme un refus de consentir. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À FAIRE USAGE DES PRODUITS OU SERVICES DE TRAKmy.»
L'article L.34-I-V du code des postes et des communications électroniques (CPCE) pose le principe du consentement préalable de la personne concernée à l'utilisation de tout service de géolocalisation. Sans préjudice des dispositions du III et du IV et sous réserve des nécessités des enquêtes judiciaires, les données permettant de localiser l'équipement terminal de l'utilisateur ne peuvent ni être utilisées pendant la communication à des fins autres que son acheminement, ni être conservées et traitées après l'achèvement de la communication que moyennant le consentement de l'abonné, dûment informé des catégories de données en cause, de la durée du traitement, de ses fins et du fait que ces données seront ou non transmises à des fournisseurs de services tiers. L'abonné peut retirer à tout moment et gratuitement son consentement.
Finalités et base légale des traitements
Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitement réalisées par TRAKmy repose sur la poursuite d'un intérêt légitime, l'Utilisateur a la possibilité, sur simple demande, d'obtenir des informations relatives à la mise en balance des intérêts.
Vos différentes données sont collectées par TRAKmy dans le cadre des finalités suivantes :
Finalités et bases légales des traitements de données — TRAKmy
Données traitées
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Données traitées par TRAKmy selon les catégories et finalités
Destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées, les principales personnes susceptibles d'avoir accès à vos données sont les suivantes :
- Le personnel habilité de TRAKmy ;
- Le personnel habilité des sous-traitants auxquels TRAKmy est susceptible de faire appel dans le cadre de ses services (Sensolus, HubSpot, Sendcloud, Tawk, Zendesk, Ionos, Vosfactures, Mailjet) ;
- Les organismes financiers (Banque Populaire, Société Générale, Stripe, PayPal, Alma) et organismes de contrôle ;
- S'il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ainsi que les secours.
Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Durée de conservation des données
Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies telles que décrites à l'article «Finalités et base légale des traitements».
Elles peuvent être conservées pour une durée supérieure, notamment à des fins probatoires, dans le respect des prescriptions du RGPD et des dispositions légales applicables, étant précisé que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment.
Durées de conservation des données selon les catégories de traitement
Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
En cas de décès et à défaut d'instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant :
Transfert hors de l'Union Européenne
TRAKmy peut être amené à transférer vos données à caractère personnel à des sous-traitants situés aux États-Unis dans le cadre de l'optimisation et à la gestion des données de localisation afin d'améliorer votre expérience client dans l'application.
TRAKmy s'assure du respect de la confidentialité et de la sécurité de vos données en mettant en place des garanties appropriées notamment au titre de l'article 46, paragraphe 2 du RGPD.
Pour plus d'informations sur les garanties mises en place en cas de transfert de vos données hors de l'Union européenne :
Sécurité des données
TRAKmy et ses éventuels sous-traitants s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.
A ce titre, TRAKmy prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès :