Selon la lettre circ. DSS-SDAFTH/84 98-161 R, 7 juillet 1998 : BJ Uncanss 41-98; tout employeur peut, à titre préventif, contrôler le respect des normes d’hygiène et de sécurité sur tous les lieux de travail et donc de télétravail. Rappelons, en effet, que dans le cadre de son obligation de sécurité dite de « résultat », l’employeur doit s’assurer, avant de mettre en place le télétravail, de la conformité du domicile du salarié, notamment ses installations électriques, à l’exercice du télétravail soit en dépêchant un expert à domicile ou en faisant attester sur l’honneur le salarié après l’avoir informé de risques encourus d’une installation non conforme.

Cela étant, le domicile du télétravailleur étant, par nature, un espace personnel et privé sur lequel les possibilités d’interactions de l’employeur sont pour le moins réduites, il sera préférable de prévoir, dans les accords et chartes, des dispositifs de contrôle du respect des normes d’hygiène et de sécurité des lieux de travail.

On notera que l’ANI du 19 juillet 2005 prévoit que les représentants du personnel compétents en matière d’hygiène et de sécurité et les autorités administratives peuvent demander au télétravailleur à visiter le lieu réservé au télétravail (ANI du 19 juillet 2005, art. 8).